Déclaration de protection des données

Politique de confidentialité selon le RGPD.

La confiance que vous placez dans le traitement de vos données est pour nous l’un des facteurs déterminants pour la réussite de notre offre. La collecte, le traitement (enregistrement, modification, transmission, verrouillage et suppression des données) et l’utilisation de vos données s’effectuent exclusivement dans le respect des réglementations en vigueur relatives à la protection des données. Par le biais de cette Déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière dont vos données seront traitées lors de l’utilisation de notre site internet.

I. Nom et adresse du responsable du traitement.

Le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données, d’autres lois nationales des États membres en matière de protection des données ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co. KG
Waldstraße 53-57
33415 Verl
Allemagne
Tél. : + 49 (0) 5246 508 0
E-mail : info@nobilia.de
Site internet : www.nobilia.de

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Délégué à la protection des données
c/o nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co. KG
Waldstraße 53-57
33415 Verl
Allemagne
Tél. : + 49 (0) 5246 508 0
E-mail : datenschutz@nobilia.de

III. Généralités sur le traitement des données.

1. ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site internet opérationnel et de nos contenus et services. La collecte et l’utilisation régulières des données à caractère personnel de nos utilisateurs ont lieu uniquement sur la base du consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique seulement dans les cas où une demande préalable de consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles ou si des dispositions légales autorisent le traitement des données.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si nous demandons un consentement de la personne concernée pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique.

Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement est nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3. EFFACEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que le but de l’enregistrement expire. En outre, un enregistrement peut avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auquel le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données est également effectué si un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans notre offre en ligne, vous trouverez des liens vers les réseaux sociaux Pinterest, Instagram et Houzz. Ces liens sont reconnaissables au logo respectif des fournisseurs. En cliquant sur ces liens, vous ouvrez les pages des réseaux sociaux correspondantes pour lesquelles la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité correspondantes des différents fournisseurs pour obtenir plus de détails sur les dispositions qui y sont applicables ; vous les trouverez ci-dessous :

Pinterest : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy
Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
Houzz : https://www.houzz.de/privacyPolicy

Aucune information personnelle n’est transmise aux fournisseurs respectifs avant que les liens correspondants ne soient consultés. Votre accès à la page mise en lien constitue parallèlement la base du traitement des données par les fournisseurs respectifs.

IV. Mise à disposition du site internet et création de fichiers log.

1. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

À chaque consultation de notre site internet, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées :

(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Adresse IP publique de l’utilisateur
(4) Date et heure de l’accès
(5) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet
(6) Quantité de données transmises, et
(7) Notification indiquant si la consultation a réussi ou non.

Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Un enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers log.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la consultation du site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans les fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site internet. De plus, les données nous sont utiles afin d’optimiser le site internet et de garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Une analyse des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce cadre.

Pour ces finalités, notre intérêt légitime au traitement des données est défini à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. En cas de collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet, c’est le cas si la session correspondante est fermée.

En outre, nous enregistrons dans les fichiers log les données d’accès suivantes :

(1) Page depuis laquelle vous nous rendez visite ou le nom du fichier demandé,
(2) Date et heure de la demande,
(3) Quantité de données transmise,
(4) Notification indiquant si la consultation a réussi ou non,
(5) Adresse IP publique de l’ordinateur demandeur,
(6) URL de renvoi,
(7) Types de navigateur utilisés,
(8) Systèmes d’exploitation utilisés.

Le traitement de ces données est effectué pour permettre l’utilisation de la page internet (établissement de la connexion), la sécurité du système, l’administration technique de l’infrastructure de réseau ainsi que pour optimiser notre offre internet. La transmission de ces données à un tiers ou toute autre utilisation n’a pas lieu. Nous ne créons pas de profil utilisateur à caractère personnel.

En cas d’enregistrement des données dans des fichiers log, elles sont effacées au plus tard après 30 jours calendaires. L’enregistrement peut être de plus longue durée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu’aucune référence à un client appelant ne soit possible.

5. POSSIBILITÉ D’OPPOSITION OU DE SUPPRESSION

La collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet et l’enregistrement des données dans des fichiers log sont impératifs pour assurer le fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.

V. Utilisation des cookies.

1. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification précise du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié après un changement de page. Pour cela, les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

(1) Informations de l’utilisateur dans le mémo
(2) Informations de l’utilisateur dans le planificateur de cuisine en ligne
(3) Informations de l’utilisateur dans le configurateur de cuisine

En outre, nous utilisons sur notre site web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

(4) Accès aux ressources, y compris l’adresse IP anonymisée de laquelle provient la demande, à des fins de suivi

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement de données à caractère personnel en utilisant les cookies à des fins de suivi et marketing.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

a) Cookies techniquement nécessaires

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent être offertes sans avoir recours aux cookies. Elles nécessitent une reconnaissance du navigateur même après un changement de page. Nous devons utiliser des cookies pour les applications suivantes :

(1) Fonction de mémo de nobilia.de
(2) Planificateur de cuisine en ligne
(3) Configurateur de cuisine

Les données d’utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées en vue de la création de profils utilisateurs.

b) Cookies de suivi

L’utilisation des cookies d’analyse a lieu dans le but d’améliorer la qualité de notre site web ainsi que ses contenus. Grâce à ces cookies, nous savons comment le site web est utilisé pour pouvoir ainsi optimiser notre offre en permanence.

c) Cookies de marketing

Les cookies de marketing sont utilisés pour vous présenter des contenus personnalisés adaptés à vos intérêts.

(1) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour des évaluations statistiques. Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, USA. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en principe transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis. Votre adresse IP est toutefois préalablement raccourcie au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Pour le compte du fournisseur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’internet au fournisseur de site. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Toutefois, notez que si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez de plus amples informations sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ou http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales relatives à Google Analytics et à la protection des données). Nous vous informons que le code « anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics sur nos sites internet afin d’anonymiser les adresses IP, le dernier octet étant effacé.

(2) Google Tag Manager

Le site web utilise Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux spécialistes du marketing de gérer les balises des sites web à l’aide d’une interface. L’outil Google Tag Manager (qui met en œuvre les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Cet outil se charge de déclencher d’autres balises qui, à leur tour, peuvent éventuellement collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle s’applique aussi à toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.
Pour plus d’informations au sujet de Google Tag Manager, rendez-vous sur le site : https://www.google.de/tagmanager/use-policy.html

(3) Google Conversion

Nous utilisons l’offre de Google Ads Conversion pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes au moyen de supports publicitaires (Google Ads) sur des sites web externes. Grâce aux données des campagnes publicitaires, nous pouvons mesurer le degré de réussite des différentes actions publicitaires. Ainsi, notre intérêt est de vous proposer des publicités qui vous intéressent et de rendre notre site web plus intéressant pour vous.

Google Conversion Tracking est un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement de vos données. Google Ireland Limited est donc la société affiliée à Google chargée de traiter vos données et de veiller au respect des lois sur la protection des données en vigueur.

Ces supports publicitaires sont fournis par Google par l’intermédiaire des « serveurs publicitaires ». Pour cela, nous utilisons des cookies de serveurs publicitaires qui nous permettent de mesurer certains paramètres pour évaluer le succès, comme par exemple l’affichage des publicités ou les clics des utilisateurs. Si vous accédez à notre site web par une annonce Google, Google Ads enregistre un cookie sur votre terminal.

Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur consulte certaines pages du site web d’un client de Ads et si le cookie enregistré sur son ordinateur n’est pas arrivé à expiration, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client de Ads. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés sur les sites web des clients de Ads. Nous ne collectons et ne traitons nous-mêmes aucune information personnelle dans le cadre des actions publicitaires mentionnées. Google nous fournit uniquement des statistiques. Ces évaluations nous servent de base pour identifier les actions publicitaires utilisées particulièrement efficaces. Nous ne recevons aucune autre donnée issue de l’utilisation des supports publicitaires ; nous ne pouvons en particulier pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.

Google applique des normes strictes pour garantir la sécurité des données : seules les pages qui contiennent le code de conversion Google sont enregistrées. Les données collectées sont cryptées et ne sont utilisées que dans des serveurs sécurisés. Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=de

(4) Google Remarketing

Nous utilisons la fonction de remarketing au sein du service Google Ads. La fonction de remarketing nous permet de présenter aux utilisateurs de notre site web, sur d’autres sites du réseau publicitaire Google (dans la recherche Google ou sur YouTube, les « annonces Google » ou sur d’autres sites web), des annonces en fonction de leurs centres d’intérêt.

Pour cela, l’interaction des utilisateurs sur notre site web est analysée, par exemple les offres qui ont intéressé les utilisateurs, afin de pouvoir afficher une publicité ciblée pour les utilisateurs sur d’autres pages, même après qu’ils ont consulté notre site web. Google enregistre un numéro dans les navigateurs des utilisateurs qui consultent certains services Google ou sites web du réseau Display de Google. Ce numéro, appelé « cookie », est utilisé pour enregistrer les visites de ces utilisateurs. Ce numéro est utilisé pour identifier de manière unique un navigateur web sur un terminal donné et non pour identifier une personne ; les données personnelles ne sont pas enregistrées.

Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=de

(5) Facebook-Pixel

Le site web utilise la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Inc. (« Facebook »). Ainsi, les utilisateurs du site web peuvent voir des publicités liées à leurs centres d’intérêt (« publicités Facebook ») lorsqu’ils se rendent sur le réseau social Facebook ou sur d’autres sites web qui utilisent également ce procédé. Ainsi, notre intérêt est d’afficher des publicités qui vous intéressent afin de rendre notre site web plus attrayant pour vous.

À l’aide des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune influence sur l’ampleur et l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook grâce à cet outil et nous vous informons donc en fonction de l’état de nos connaissances : grâce à l’intégration de Facebook Custom Audiences, Facebook est informé que vous avez consulté le site web correspondant à notre présence sur Internet ou cliqué sur une de nos publicités. Si vous êtes inscrit à un service Facebook, Facebook peut associer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit sur Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre et enregistre votre adresse IP et d’autres éléments d’identification.

Il est possible de désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » pour les utilisateurs connectés à l’adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen#.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Facebook, reportez-vous à https://www.facebook.com/about/privacy.

(6) Pinterest Conversion Tracking

Notre site web utilise la technologie de suivi de conversion du réseau social Pinterest (Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande) qui nous permet de montrer des publicités et offres pertinentes sur Pinterest aux visiteurs de nos pages qui se sont déjà intéressés à notre site web et à nos contenus/offres et qui sont membres de Pinterest. Pour ce faire, une balise de suivi de conversion de Pinterest est intégrée à nos pages. Lors de votre visite sur notre site web, cette balise informe Pinterest que vous avez accédé à notre site web et lui indique les parties de notre offre auxquelles vous vous êtes intéressé. Vous pouvez désactiver la collecte des données pour l’affichage de publicités basées sur les intérêts sur Pinterest à tout moment dans vos paramètres de compte sur Pinterest à l’adresse https://www.pinterest.de/settings.

Vous trouverez de plus amples informations sur la technologie de suivi des conversions de Pinterest à l’adresse suivante https://help.pinterest.com/de/business/article/track-conversions-with-pinterest-tag.

4. DURÉE DE CONSERVATION, POSSIBILITÉ D’OPPOSITION ET D’EFFACEMENT

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi vous avez, en tant qu’utilisateur, le contrôle total de l’utilisation des cookies. Une modification des paramètres dans votre navigateur internet vous permet de désactiver ou de restreindre la transmission de cookies. La durée de sauvegarde pour Google Analytics est de 14 mois, les informations de langue pour le site Internet sont sauvegardées 180 jours. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. La désactivation de cookies utilisés pour notre site web empêche éventuellement l’utilisation de l’intégralité des fonctions du site web.

VI. Enregistrement.

1. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Sur notre site internet (nobilia Extranet), nous offrons aux négociants spécialisés la possibilité de s’enregistrer en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées par nos soins. Aucune divulgation de données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

(1) Numéro de client
(2) Entreprise
(3) Rue et numéro de bâtiment
(4) Code postal, localité et pays
(5) Téléphone et fax
(6) Site internet
(7) Nom et prénom de l’interlocuteur, son service, téléphone, fax et adresse e-mail

Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est demandé.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La base juridique sur laquelle s’appuie le traitement des données est, dès lors qu’il y a eu consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l’enregistrement est utile pour l’accomplissement d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD est une base juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la préparation de certains contenus et services sur notre site web. L’utilisateur enregistré peut activer l’envoi par e-mail des commandes confirmées, a accès au système d’information des commandes, aux délais de livraison, aux informations de service et aux informations relatives aux nouveautés et aux séminaires.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement sur notre site internet si cet enregistrement est annulé ou modifié.

5. POSSIBILITÉ D’OPPOSITION OU DE SUPPRESSION

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler l’enregistrement. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant. Vous pouvez vous-même vous charger aussi bien de la rectification que de l’effacement des données dans la rubrique « Mon compte ».

VII. Formulaire de contact et contact par courrier électronique.

1. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Notre site internet met à disposition un formulaire de contact pouvant être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :

(1) Nom et prénom
(2) Adresse e-mail
(3) Entreprise
(4) Rue et numéro de bâtiment
(5) Code postal, localité et pays
(6) Téléphone et fax

De plus, à la date de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées :

(7) Adresse IP
(8) Agent utilisateur
(9) Date de la prise de contact

Pour le traitement des données, nous vous renvoyons à la présente politique de confidentialité avant le processus d’envoi.

Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur communiquées avec l’e-mail sont enregistrées.

Aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée dans ce cadre. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de données.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel nous sert uniquement au traitement de la prise de contact et, si vous le souhaitez, pour l’envoi d’informations ou pour la réponse à des questions. Sur la base de la prise de contact, nous avons un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas si la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin s’il ressort que la situation concernée est définitivement clarifiée.

5. POSSIBILITÉ D’OPPOSITION OU DE SUPPRESSION

L’utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par courrier électronique via datenschutz@nobilia.de, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées lors de la prise de contact sont alors effacées.

VIII. Droits de la personne concernée.

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement un accès aux informations suivantes :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2) les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement ;

(6) l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit de demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2. DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement d’un droit de rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Dans le respect des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3) si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou

(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant est limité, ces données, en dehors de leur enregistrement, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement selon les conditions susmentionnées est limitée, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation soit annulée.

4. DROIT À L’EFFACEMENT

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais, et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou

(5) à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.

5. DROIT À L’INFORMATION

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, il est tenu de faire part de cette rectification ou suppression des données ou cette limitation du traitement aux destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela s’avère impossible ou que cela implique un effort disproportionné.

Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être informés de ces destinataires.

6. DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques – nonobstant la directive 2002/58/CE.

7. DROIT D’OPPOSITION À LA DÉCLARATION DE CONSENTEMENT RELATIVE AU DROIT DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à votre déclaration de consentement relative au droit de protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement et jusqu’à l’opposition n’est pas affectée par l’opposition du consentement.

8. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen [Délégué à la protection des données et à la transparence du land de Rhénanie-Palatinat]
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne
Tél. : +49 (0) 211 38424-0
Fax : +49 (0) 211 38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de